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Marques déposées par INAC – Federation du Négoce AgricoleTODO
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NO
Marque expirée - Marque en non vigueur

NO
INAC – Federation du Négoce Agricole, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
1583384
Date de dépôt :
29/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2019
NO de INAC – Federation du Négoce Agricole

Présentation de la marque NO

Déposée le 29 septembre 1989 par INAC – Federation du Négoce AgricoleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NO »

Le déposant est INAC – Federation du Négoce AgricoleTODO domicilié(e) 276, Bourse de Commerce - 75040 - PARIS Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 276 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Didier Tonin domicilié(e) 53 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NO est expirée depuis le 29 septembre 2019.


INAC – Federation du Négoce Agricole, Syndicat professionnel - 276, Bourse de Commerce - 75040 - PARIS Cedex 01 - France - SIREN 332276898


Maître Didier Tonin - 53 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 1999 n°2145908 - Publication au BOPI 1999-06-03

Inscription le 17 juillet 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°258119 - Publication au BOPI 1998-07-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36

Renouvellement sans limitation le 6 août 2009 n°2415242 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-08-06

Inscription le 24 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°618969 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

- Publicité, Distribution des prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire.- Aide aux Entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureau de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau