Déposée par voie électronique le 24 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INABATA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INACALM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INABATA FRANCE domicilié(e) 28 Rue du Bois Chaland - 91090 - LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 720 865 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque INACALM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INABATA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 28 Rue du Bois Chaland - 91090 - LISSES - France - SIREN 353720865
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Additifs chimiques pour la fabrication de cosmétiques et de médicaments ; collagène utilisé en tant qu'ingrédient brut pour la fabrication de cosmétiques ; extraits botaniques, autres qu'huiles essentielles, pour la fabrication de cosmétiques. Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques et préparations cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits dermatologiques ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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