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Marques déposées par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC
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SYTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SYTER
INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Numéro de dépôt :
1289653
Date de dépôt :
14/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2014

Présentation de la marque SYTER

Déposée le 14 novembre 1984 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE (dossier no 2275504) - 94360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE (dossier no 2275504) - 94360 - France.

La marque SYTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SYTER est expirée depuis le 14 novembre 2014.

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) - 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE (dossier no 2275504) - 94360 - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE (dossier no 2275504) - 94360 - France


Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2004 n°2275504 - Publication au BOPI 2004-11-12

Renouvellement sans limitation n°2036116 - Publication au BOPI 1994-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-15

Systèmes ou appareils de synthèse sonore notamment musicale, y compris pour applications industrielles, et synthétiseurs notamment musicaux et leurs accessoires; dispositifs de reproduction et/ou d'enregistrement de sons et/ou d'images.