INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3644539
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2019
Présentation de la marque Sous vos applaudissements
Déposée le 10 avril 2009 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sous vos applaudissements »
Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, avenue de l'Europe - 94366 - BRY-SUR-MARNE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe - 94366 - BRY-SUR-MARNE cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, avenue de l'Europe - 94366 - BRY-SUR-MARNE cedex - France - SIREN 302421193
Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe - 94366 - BRY-SUR-MARNE cedex - France
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique ; transmission de communication écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés).
Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
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