SIGNATURE

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial

Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives et de programmes audiovisuels, radiophoniques et photographiques ; support d'enregistrement magnétiques et numériques (cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disque audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la sauvegarde et l'utilisation du son, des images et/ou des données numériques.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques video digital, disques audio digital, disques compacts, Cederom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique ; gestion administrative de lieux d'exposition.

Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.

Services de communication et notamment agences de presse et d'information ; diffusion d'informations, communication de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; services téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication, dont communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.

Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Services de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, maintenance et mise à jour de logiciels ; création et reconstitution de bases de données et de banques de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de collection d'archives de programmes audiovisuels et sonores relative à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores et de photographies ; hébergement de sites informatiques (Web) ; service d'échange de correspondances ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherches scientifiques et industrielles ; laboratoires.

Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.