Marque expirée - Marque en non vigueur

RESTORATION FACTORY
INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3398090
Date de dépôt :
16/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2015
RESTORATION FACTORY de INA (Institut National de l\'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque RESTORATION FACTORY

Déposée le 16 décembre 2005 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTORATION FACTORY »

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTORATION FACTORY est expirée depuis le 16 décembre 2015.

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial - 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20

Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou des données numériques. Supports d'enregistrement numériques. Programmes d'ordinateurs (enregistrés), logiciels (enregistrés) et bases de données relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores. Restauration, entretien et sauvegarde de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores. Services de conseils, d'assistance, de recherche en matière scientifique et technique ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.