INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4092679
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/05/2024
Présentation de la marque Ouest en mémoire
Déposée le 12 mai 2014 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Ouest en mémoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France.
La marque Ouest en mémoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France - SIREN 302421193
Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Services de communication (transmission) de contenus audiovisuels, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
Education ; formation ; institutions d'enseignement à savoir services d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports physiques ou en ligne (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.
Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de sites Web et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.
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