Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mémoires partagées
INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3929478
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2022
Mémoires partagées de INA (Institut National de l\'Audiovisuel

Présentation de la marque Mémoires partagées

Déposée le 22 juin 2012 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mémoires partagées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France.

La marque Mémoires partagées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mémoires partagées est expirée depuis le 22 juin 2022.

INA (Institut National de l'Audiovisuel a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques et audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, appareils optiques à savoir, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras.

Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.

Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports physiques ou en ligne (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.