Inatv

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données analogiques et/ou numériques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disque vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes, appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques, audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.

Instruments de musique.

Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papèterie ; adhésifs (matière collante pour la papèterie) ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papèterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papèterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes, selleries.

Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.

Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtements), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.

Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.

Publicité ; gestions des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.

Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuels et/ou de programmes sonores et audiovisuels.

Transmission et diffusion de chaîne(s) de télévision ; services de communication interactive ou non, de télécommunication, de diffusion, d'expédition et de transmission électronique ou non d'informations (y compris contenues dans une base de données ou une banque de données), de sons, d'images (assistées ou non par ordinateurs), de programmes radiophoniques, de télévision et/ou multimédia à usage interactif ou non, de textes, de dépêches, de messages et de données visuelles, sonores et/ou numériques (images, sons, fichiers), par tous moyens, tous supports et notamment par câble, par voie hertzienne analogique ou numérique, par voies radiophoniques télévisées, par réseaux téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens informatiques et/ou téléinformatiques (notamment Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), vidéocommunication et par réseaux de fibre optique ; service de fourniture d'accès à Internet et Intranet pour les particuliers et les entreprises, notamment services de courriers et de messageries électroniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications et transmissions par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; production et réalisation (notamment conception et élaboration) d'émissions audiovisuelles, de spectacles, de films, destinées à la télédiffusion ou à la cinématographies, spectacles par radio ou par télévision. Services d'échange de correspondance électronique.

Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et de programmes audiovisuelles.

Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique et audiovisuelle de livres ; divertissements radiophoniques et de télévision ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédéroms, disques vidéo digital) ; montage, production, projection et diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels (notamment films, téléfilms, dessins animés, spectacles, émissions de télévision, émissions musicales, bandes vidéo et œuvres cinématographiques) et multimédia ; location de programmes radiophoniques et/ou de télévision, de films, d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ou non ; agence pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; location d'appareils de projection de cinéma et de décors et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs et commerciaux ou publicitaires ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; studios de cinéma et de télévision et services de studios d'enregistrements ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporteurs ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo, photographies, reportages photographiques et rédactions de scénarii.

Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; conseil en matière d'ordinateurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, installation et mise à jour de logiciel ; création de bases de données et de banques de données ; création, entretien et hébergement de sites informatiques ; filmages sur bandes vidéos ; reportages et service de reporteurs ; location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.

Services juridiques.