Marque expirée - Marque en non vigueur

inasound
INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3506988
Date de dépôt :
15/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2017
inasound de INA (Institut National de l\'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial

Présentation de la marque inasound

Déposée le 15 juin 2007 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « inasound »

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94366 BRY-SUR-MARNE cedex - 94366 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94366 BRY-SUR-MARNE cedex - 94366 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque inasound est expirée depuis le 15 juin 2017.

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, avenue de l'Europe,94366 BRY-SUR-MARNE cedex - 94366 - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe,94366 BRY-SUR-MARNE cedex - 94366 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives audiovisuelles et radiophoniques ; support d'enregistrement magnétiques, cassette vidéo, cassette audio, disques video digital, disque audio digital, disques compacts, Cederom, disquettes.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques video digital, disques audio digital, disques compacts, Cederom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels et de programmes sonores ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique.

Diffusion (transmission) d'informations ; diffusion (communication) de programmes audiovisuels et sonores par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux électroniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de donné'es ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.

Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en programmes audiovisuels et sonores par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et manifestations à buits culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Conseils, informations ou renseignements tehcniques en matière de programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; programmation d'ordinateur et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; services d'échange de correspondances ; gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.