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INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial

Programmes d'ordinateurs ; logiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives audiovisuelles, radiophoniques et photographiques ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques vidéo digital, disques compacts, Cédérom, disquettes.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) ; matériels pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disques audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies ; diffusion (distribution) de matériels publicitaires (tracts, prospectus) ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique. Diffusion et publication d'annonces publicitaires.

Diffusion (transmission) d'informations ; diffusion (transmission) de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens de communication ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échanges électroniques de correspondances.

Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; mise à disposition (location) de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Conseils, informations ou renseignements techniques en matière de programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; programmation d'ordinateur et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création (conception, élaboration) de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web).

Gérance de droits de propriété intellectuelle relatifs à des programmes audiovisuels, des programmes sonores et des photographies.