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Marques déposées par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial
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ina'sup l'école supérieure de l'audiovisuel et du numérique
Marque expirée - Marque en non vigueur

ina'sup l'école supérieure de l'audiovisuel et du numérique
INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3466338
Date de dépôt :
30/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2016
ina\'sup l\'école supérieure de l\'audiovisuel et du numérique de INA (Institut National de l\'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque ina'sup l'école supérieure de l'audiovisuel et du numérique

Déposée le 30 novembre 2006 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ina'sup l'école supérieure de l'audiovisuel et du numérique »

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ina'sup l'école supérieure de l'audiovisuel et du numérique est expirée depuis le 30 novembre 2016.

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial - 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Cartes de visite ; enseignes en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques : catalogues, calendriers ; caractères d'imprimerie ; clichés. Matériels d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils.

Communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.

Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; organisation et conduite de colloques, conférences et manifestations à buts éducatifs.