INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3516329
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2027
Présentation de la marque ina-signature
Déposée le 25 juillet 2007 par INA (Institut National de l'Audiovisuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ina-signature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-35 du 31 août 2007.
Le déposant est INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial domicilié(e) 4 AVENUE europe - 94366 - BRY SUR MARNE cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ina, M. debarnot jean-françois domicilié(e) 4 AVENUE europe - 94366 - BRY SUR MARNE cedex - France.
La marque ina-signature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3516329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial - 4 AVENUE europe - 94366 - BRY SUR MARNE cedex - France
ina, M. debarnot jean-françois - 4 AVENUE europe - 94366 - BRY SUR MARNE cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2017 n°2655365 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-07-21
Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives audiovisuelles, radiophoniques et photographiques ; support d'enregistrement magnétiques, cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disque audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) ; matériels pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disques audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes à jouer ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique, gestion administrative de lieux d'expositions.
Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
Services de communication et notamment agences de presse et d'information ; diffusion d'informations, communication de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; services téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication, dont communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.
Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; service d'échange de correspondances ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherches scientifiques et industrielles ; laboratoires ; gestion de lieux d'expositions ; services juridiques.
Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores. (Services juridiques).
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