Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INA MEDIA LES COLLECTIONS D'ARCHIVES DE L'INA EN LIGNE
INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3297567
Date de dépôt :
15/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2014
INA MEDIA LES COLLECTIONS D\'ARCHIVES DE L\'INA EN LIGNE de INA (Institut National de l\'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque INA MEDIA LES COLLECTIONS D'ARCHIVES DE L'INA EN LIGNE

Déposée le 15 juin 2004 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INA MEDIA LES COLLECTIONS D'ARCHIVES DE L'INA EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie SAINT-PIERRE Direction Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France.

La marque INA MEDIA LES COLLECTIONS D'ARCHIVES DE L'INA EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297567.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INA MEDIA LES COLLECTIONS D'ARCHIVES DE L'INA EN LIGNE est expirée depuis le 15 juin 2014.

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial - 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France - SIREN 302421193


Valérie SAINT-PIERRE Direction Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe,94360 BRY-SUR-MARNE - 94360 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

Programmes d'ordinateurs ; logiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives audiovisuelles, radiophoniques et photographiques ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques vidéo digital, disques compacts, cédérom, disquettes. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papiers à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassettes vidéo, disques vidéo digital, disques compacts, cédérom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseignes en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues ; calendriers ; matériel d'instruction et d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion administrative de commandes de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages ; études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnements à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique. Diffusion (transmission) d'informations ; diffusion (communication) de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet. Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; mise à disposition (location) de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries. Conseils, informations ou renseignements techniques en matière de programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; services d'échange de correspondances ; gérance de droits de propriété intellectuelle relatifs à des programmes audiovisuels, des programmes sonores et à des photographies.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.