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INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cassettes vidéo, disques vidéo digital, disques compacts, Cédérom, disquettes ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophoniques ou de télévision ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils téléphoniques ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.

Instruments de musique.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papèterie ; adhésifs (matière collante pour la papèterie) ; matériels pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques video digital, disques audio digital, disques compacts, Cederom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes à jouer ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes.

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.

Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbre de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).

Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus, d'échantillons ; agence de publicité et d'information commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique, télévisée ; location de matériel publicitaire ; services d'enregistrement, transcription, composition, compilation et transmission de communications écrites, compilation de données mathématiques ou statistiques, d'études d'opinion, d'observation et prospection sociale, de sondage, notamment relatifs à l'audience des programmes radiophoniques et télévisés ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'oganisation de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de document ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements d'œuvres musicales, d'œuvres audiovisuelles, de livres, revues, journaux ; gestion administrative de lieux d'exposition.

Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.

Services de communication et notamment agences de presse et d'information ; diffusion d'informations, communication de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; services téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication, dont communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.

Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.

Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en ligne ; divertissements, spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cederom, disque vidéo digital) ; montage de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche en matière scientifique et technique (recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; service d'échange de correspondances ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherches scientifiques et industrielles (recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers).

Services juridiques.