INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3867839
Date de dépôt :
13/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2021
Présentation de la marque INA EDITIONS
Déposée le 13 octobre 2011 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INA EDITIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011.
Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA domicilié(e) 4, Avenue de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France.
La marque INA EDITIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867839.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France - SIREN 302421193
Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA - 4, Avenue de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
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