Marque expirée - Marque en non vigueur

INA BOUTIQUE
INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3616628
Date de dépôt :
05/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2018
INA BOUTIQUE de INA (Institut National de l\'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial

Présentation de la marque INA BOUTIQUE

Déposée le 5 décembre 2008 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INA BOUTIQUE »

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94366 BRY-SUR-MARNE cedex - 94366 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94366 BRY-SUR-MARNE cedex - 94366 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INA BOUTIQUE est expirée depuis le 5 décembre 2018.

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, avenue de l'Europe,94366 BRY-SUR-MARNE cedex - 94366 - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe,94366 BRY-SUR-MARNE cedex - 94366 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.

Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.