Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HYPERFOCUS
INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3145639
Date de dépôt :
05/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
HYPERFOCUS de INA (Institut National de l\'Audiovisuel)  Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque HYPERFOCUS

Déposée le 5 février 2002 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HYPERFOCUS »

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 Bry-sur-Marne - 94360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie SAINT-PIERRE Direction Juridique INA (institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 Bry-sur-Marne - 94360 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial - 4, avenue de l'Europe,94360 Bry-sur-Marne - 94360 - France - SIREN 302421193


Valérie SAINT-PIERRE Direction Juridique INA (institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe,94360 Bry-sur-Marne - 94360 - France


Inscription le 15 janvier 2003 - Rejet total n°363322 - Publication au BOPI 2003-01-15

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Programmes d'ordinateurs et logiciels sur tous supports matériels, bases de données, banques de données, compilations et mises en forme informatique à usage interactif impliquant la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons, tous ces dispositifs étant appliqués aux programmes audiovisuels. Cédérom, disques video digital et autres supports multimédia intégrant ces dispositifs. Communications, dont communication par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données en relation avec le domaine de l'audiovisuel, services de télécommunication par messagerie électronique par réseaux de diffusion de type internet et services de communication sur tous supports et par tous moyens en relation avec le domaine de l'audiovisuel. Etude, conception, élaboration et exploitation de programmes pour ordinateurs et logiciels appliqués aux programmes audiovisuels et notamment élaboration de logiciels comportant des dispositifs permettant l'utilisation interactive en ligne et hors ligne des programmes audiovisuels. Etude, conception, réalisation et exploitation de bases de données et banques de données en relation avec le domaine de l'audiovisuel. Activités d'étude et de recherche en matière informatique appliquées au domaine de l'audiovisuel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.