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Marques déposées par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel
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Footage collection
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Footage collection
INA (Institut National de l'Audiovisuel, Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3833192
Date de dépôt :
18/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2021
Footage collection de INA (Institut National de l\'Audiovisuel

Présentation de la marque Footage collection

Déposée le 18 février 2011 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Footage collection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France.

La marque Footage collection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Footage collection est expirée depuis le 18 février 2021.

INA (Institut National de l'Audiovisuel a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel, Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, base de données.

Publicité ; promotion, diffusion et distribution d'annonces publicitaires, de tracts ; prospection ; étude de marchés ; archives électroniques.

Service de communication électronique ; fourniture d'accès à un portail Internet ; location d'espaces pour recensement d'archives audiovisuelles ; diffusion d'informations et communication au public de contenus audiovisuels et sonores sur réseau électronique.

Montage, production et projection de programmes audiovisuels, sonores ou multimédias ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, expositions et manifestations sur les archives audiovisuelles ; gestion et fourniture d'archives audiovisuelles.

Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche scientifique et technique en matière audiovisuelle ; création et mise en place d'un système de consultation d'archives audiovisuelles.