Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel
/
En-scènes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

En-scènes
INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3938128
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2022
En-scènes de INA (Institut National de l\'Audiovisuel

Présentation de la marque En-scènes

Déposée le 27 juillet 2012 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « En-scènes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France.

La marque En-scènes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque En-scènes est expirée depuis le 27 juillet 2022.

INA (Institut National de l'Audiovisuel a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Services de communication au public par voie électronique en matière d'archives audiovisuelles.