Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACOUSMO GRAPHE
INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3145640
Date de dépôt :
05/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2012
ACOUSMO GRAPHE de INA (Institut National de l\'Audiovisuel)  Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque ACOUSMO GRAPHE

Déposée le 5 février 2002 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACOUSMO GRAPHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 Bry-sur-Marne - 94360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 427 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie SAINT-PIERRE Direction Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe,94360 Bry-sur-Marne - 94360 - France.

La marque ACOUSMO GRAPHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145640.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACOUSMO GRAPHE est expirée depuis le 5 février 2012.

INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro , Sous vos applaudissements


INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial - 4, avenue de l'Europe,94360 Bry-sur-Marne - 94360 - France - SIREN 302427193


Valérie SAINT-PIERRE Direction Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe,94360 Bry-sur-Marne - 94360 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de signalisation et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils et instruments acoustiques et d'enseignements à usage industriel ; appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; ordinateur et périphériques. Disques compacts (audio et vidéo) , conduits acoustiques, disques magnétiques, appareils pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrements sonores, films pour l'enregistrement des sons, disques compacts, optiques. Logiciels. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ; location d'enregistrements sonores ; enseignement ; locations d'appareils audio ; location d'appareils d'enregistrements sonores ; production et montage de programmes radiophoniques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de concours, manifestations et événements en matière d'éducation ou de divertissement ; publication de livres ; services de publication de textes (autres que publicitaires) ; production de spectacles de musiques ; location de matériel musical. Service d'édition de logiciels, programmation pour ordinateur ; services de formation de personnels visant à l'utilisation de logiciels informatiques. Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; élaboration de logiciels ; service de conception assistée par ordinateur ; concession de licences ; service de maintenance (mise à jour de logiciel) ; services d'études et de recherches scientifiques assistées par ordinateur. Recherche scientifique et industrielle, recherche scientifique en informatique musicale ; activité de recherche et de développement dans le domaine du son et de la création musicale ; création (conception) d'œuvres originales dans le domaine de la musique et des sons ; conseils en propriété intellectuelle.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.