Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURODELPHES
INA Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
98718921
Date de dépôt :
19/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/02/2008

Présentation de la marque EURODELPHES

Déposée le 19 février 1998 par INA Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EURODELPHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est INA Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial, domicilié(e) 4 avenue de l'Europe, 94360 Bry sur Marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INA Institut national de l'audiovisuel Direction juridique - France.

La marque EURODELPHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURODELPHES est expirée depuis le 19 février 2008.


INA Institut national de l'audiovisuel Etablissement public à caractère industriel et commercial - 4 avenue de l'Europe, 94360 Bry sur Marne - France


INA Institut national de l'audiovisuel Direction juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

- logiciel, cédérom, et autres supports multimédia permettant de réaliser en numérique des programmes audiovisuels et multimédia en ligne et hors ligne - communications, dont communication par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données, services de télécommunication par réseaux de diffusion de type internet accessibles à distance, services en ligne, gestion d'un site sur un réseau de diffusion de type internet - éducation, édition de livres, revues, divertissements, spectacles, divertissements par télévision production et exploitation de films sur tous supports (vidéo, disques vidéo digitaux, diques laser, cédérom, notamment), organisation et conduite de conférences, de colloques, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; études, conceptions et réalisations correspondant aux produits de l'imprimerie et de l'édition - programmation pour ordinateurs ; enregistrement sur bandes vidéo ; création (conception, élaboration) de programmes audiovisuels, assistance dans la création (conception, élaboration) de programmes audiovisuels gestion de lieux d'exposition, création (conception, élaboration) de base de données. Etudes et conceptions correspondant aux produits de l'imprimerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.