INA

INA – INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL EPIC – Etablissement public à caractère industriel & commercial

- Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation et de contrôle - Enregistreurs magnétiques, supports d'enregistrements magnétiques - Disquettes - Cassettes acoustiques, vidéocassettes - Disques acoustiques, vidéodisques - Disques optiques compacts, disques compacts interactifs - Vidéogrammes - Jeux vidéo éducatifs - Dessins animés - Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, le traitement, la transmission, la réception du son et/ou des images et/ou de données numériques ou analogiques - Microphones, haut-parleurs - Avertisseurs acoustiques et lumineux - Machines à calculer - Ordinateurs y compris ordinateurs personnels, calculateurs, dispositifs à microprocesseurs et machines ou terminaux de traitement de données, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels - Moniteurs de télévision - Mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères - Synthétiseurs d'images - Fréquencemètres - Appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophoniques ou de télévision - Terminaux d'ordinateurs - Appareils téléphoniques - Appareils à prépaiement pour appareil de télévision - Satellites - Compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques - Caméras - Détecteurs de proximité - Appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou un terminal télématique - Papier et articles en papier non compris dans d'autres classes - Carton et articles en carton non compris dans d'autres classes - Produits de l'imprimerie - Pochettes de disques, vidéodisques, vidéocassettes - Blocs de papiers - Enseignes en papier ou en carton - Papiers, cartons et sachets d'emballage - Dessins - Papier à lettre - cartes postales - Cartes de visite - Affichages, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques - Catalogues - Calendriers - Livres - Articles pour reliures - Photographies - Articles de papeterie, matières adhésives pour la papeterie - Matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau - Matériel d'instruction ou d'enseignement - Cartes à jouer - Caractères d'imprimerie - Clichés - Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes - Peaux d'animaux - Malles et valises - Parapluies, parasols et cannes - Fouets et sellerie - Tissus, toiles, linges et couvertures de lit ou de table - Articles textiles non compris dans d'autres classes - Vêtements et sous-vêtements en général - Blouses, tabliers, tee-shirts, shorts, survêtements, sweat-shirts, pulls, chemises, casquettes, bottes, maillots de bain, chaussettes, chaussures, pantoufles, souliers y compris souliers de gymnastique et de sport - Jeux et jouets en général - Puzzles, jeux de construction, jeux de sociétés, jeux de plages - Jeux d'assemblage et de création - Jouets musicaux, jouets éducatifs, malles et coffrets de jeux, jeux de parcours ou d'observation et de tactique - Raquettes - Balles, ballons - Tables de jeux - Articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis - Ornements et décorations pour arbres de Noël - Tabac - Articles et briquets pour fumeurs - Allumettes - Horlogerie et instruments chronométriques - Bijouterie - Publicité et affaires - Agences de publicité, de conseils en publicité, d'informations commerciales - Diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus, d'échantillons, de courriers publicitaires - Publicité radiophonique, télévisée - Affichage publicitaire - Location de matériel publicitaire - Services d'enregistrement, transcription, compilation et de transmission de communications écrites, et d'exploitation et compilation de données mathématiques ou statistiques, et d'études d'opinion, d'observation et prospection sociale, sondages, notamment relatifs à l'audience de programmes radiophoniques et télévisées - Recherches et études de marchés - Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires - Relations publiques - Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie - Comptabilité - Reproduction et mise à jour de documents - Location de machines à écrire et de matériel de bureau - Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Gestion de fichiers informatiques - Restauration et entretien d'archives d'uvres sonores et audiovisuelles - Agences de presse et d'informations - Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, ainsi que vidéocommunications - Services de télescription, transmission de messages, télégrammes - Diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens - Services télématiques ou téléinformatiques - Services rendus par un centre serveur télématique d'accès pour terminaux d'ordinateurs notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci - Communications par terminaux d'ordinateurs - Transport et entrepôt - Stockage et conservation d'archives d'uvres sonores et audiovisuelles - Education - Institution d'enseignement - Editions, prêts et abonnements d'uvres musicales, d'uvres audiovisuelles, de livres, revues et journaux - Publication de livres, revues et journaux - Divertissements - Spectacles - Divertissements radiophoniques ou par télévision - Montages de programmes radiophoniques et de télévision - Productions et projections de films - Agences pour artistes - Location ou mise à disposition de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils ou vidéographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre - Studios de cinéma et de télévision - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement - Productions et projections de dessins animés, d'émissions de télévision - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Organisation d'expositions et de réunions à buts culturels ou éducatifs - Service de conseils, d'assistance, d'expertise, de travaux de techniciens et d'ingénieurs et de location notamment concernant des appareils électroniques et électriques, à savoir ordinateurs, microprocesseurs, compteurs, récepteurs ou émetteurs radiophoniques ou de télévision, terminaux d'ordinateurs, dispositifs raccordables à un récepteur radiophonique ou de télévision ou un terminal d'ordinateur, appareils de mesure d'audience d'écoute de programmes radiophoniques ou télévisés - Programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques incluant des compteurs et microprocesseurs - Organisation de foires, manifestations et salons - Services d'échange de correspondance - Reportages - Conception et élaboration de logiciels - Mise à jour de logiciels - Création de bases de données - Filmage sur bandes vidéos - Recherche scientifique et industrielle - Prospection - Laboratoires - Gestion de lieux d'expositions - Conseils ou renseignements sans rapport avec la conduite des affaires

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.