Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASSETTE DE VOTRE ANNEE
INA-ENTREPRISE (S.A)

Numéro de dépôt :
1689205
Date de dépôt :
13/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/1998

Présentation de la marque CASSETTE DE VOTRE ANNEE

Déposée le 13 octobre 1988 par INA-ENTREPRISE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASSETTE DE VOTRE ANNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INA-ENTREPRISE (S.A), domicilié(e) 4, avenue de l'Europe, 94360 BRY-SUR-MARNEVITAMINES (S.A.R.L.),83, rue Charles Frérot, 94250 GENTILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET LAPOUX - France.

La marque CASSETTE DE VOTRE ANNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASSETTE DE VOTRE ANNEE est expirée depuis le 13 octobre 1998.

INA-ENTREPRISE (S.A a également déposé les autres marques suivantes : CASSETTE ANNIVERSAIRE , VIDEO BIRTHDAY


INA-ENTREPRISE (S.A) - 4, avenue de l'Europe, 94360 BRY-SUR-MARNEVITAMINES (S.A.R.L.),83, rue Charles Frérot, 94250 GENTILLY - France


MARTINET LAPOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05

Vidéogrammes, vidéocassettes, vidéodisques, phonogrammes