INA DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 1800 Euros
Numéro de dépôt :
3153735
Date de dépôt :
11/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/2012
Présentation de la marque INASCOPE
Déposée le 11 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INA DESIGN au capital de 1800 Euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INASCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INA DESIGN au capital de 1800 Euros domicilié(e) 99 Rue Dupetit Thouars,49000 ANGERS - 49000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 212 887 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. INA DESIGN domicilié(e) 99 Rue Dupetit Thouars,49000 ANGERS - 49000 - France.
La marque INASCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INASCOPE est expirée depuis le 11 mars 2012.
INA DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 1800 Euros - 99 Rue Dupetit Thouars,49000 ANGERS - 49000 - France - SIREN 389212887
S.A.R.L. INA DESIGN - 99 Rue Dupetit Thouars,49000 ANGERS - 49000 - France
Inscription le 24 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432468 - Publication au BOPI 2006-04-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
- Appareils optique de contrôle et de diagnostic industriel. - Appareil chirurgical, médical et vétérinaire d'endoscopie, de contrôle et de diagnostic médical
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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