Déposée le 22 avril 1987 par la société étrangère INA ACQUISITION CORP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INSITUTUBE »
Le déposant est la société étrangère INA ACQUISITION CORP domicilié(e) 702 Spirit 40 Park Drive Chesterfield,ETATS-UNIS (dossier no 2335754) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2335754) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INA ACQUISITION CORP. Société de droit américain - 702 Spirit 40 Park Drive Chesterfield,ETATS-UNIS (dossier no 2335754) - États-Unis
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2335754) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2007 n°2335754 - Publication au BOPI 2007-03-02
Renouvellement sans limitation n°2085453 - Publication au BOPI 1997-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39
Inscription le 6 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°347785 - Publication au BOPI 2002-05-06
Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182133 - Publication au BOPI 1995-02-23
Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques;conduits, tuyaux et tubes en matière synthétique, souples, rigides ou flexibles; structures notamment tubulaires en matiyere synthétique pour la garniture et/ou le revêtement intérieur de canalisations et conduites enterrées ou non.
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