Déposée le 25 mai 1988 par la société étrangère INA ACQUISITION CORP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INSITUFORM »
Le déposant est la société étrangère INA ACQUISITION CORP domicilié(e) Nemours Building, Suite 1410, 1007 Orange Street, DELAWARE,19801 WILMINGTON,Etats-Unis (dossier no 2372072) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2372072) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INA ACQUISITION CORP. Société de droit américain - Nemours Building, Suite 1410, 1007 Orange Street, DELAWARE,19801 WILMINGTON,Etats-Unis (dossier no 2372072) - États-Unis
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2372072) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation n°2116286 - Publication au BOPI 1998-51
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2008 n°2372072 - Publication au BOPI 2008-05-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45
Inscription le 6 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°347785 - Publication au BOPI 2002-05-06
Inscription le 30 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181023 - Publication au BOPI 1995-01-30
Inscription - Concession de licence n°45295 - Publication au BOPI
Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;appareils et machines destinés à l'application de parois de renforcement et de doublage dans des tuyaux, canalisations, conduites d'égouts et analogues.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques;matériaux sous forme de feuilles, de gaines ou de sacs, destinés à être appliqués sur la surface de tunnels, conduits, souterrains, canalisations, en vue d'en doubler et d'en renforcer les parois.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de buldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Entretien de tuyaux, tunnels, canalisations et services en rapport avec la réparation et le renforcement, notamment par application de surfaces et parois destinés à doubler et renforcer les parois de tels conduits, tunnels et canalisations.Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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