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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IN SITU
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GRATT'S
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRATT'S
IN SITU (S.A.)

Numéro de dépôt :
94506279
Date de dépôt :
14/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GRATT'S

Déposée le 14 février 1994 par la Société Anonyme (SA) IN SITU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRATT'S »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IN SITU domicilié(e) 50 RUE SAINT FERDINAND, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 440 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté IN SITU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

IN SITU a également déposé les autres marques suivantes : IN SITU , IN SITU , GÉOBIDULE , LA MAISON DES EXPERTS MECANICIENS EXPERIENCES ET TRANSMISSIONS , EXPERT METIER , IN SITU , LA CLAQUE LE MAGAZINE QUE T'AS BIEN MERITE , LE JEU QUE TU COLLECTIONNES , LA MAISON DES EXPERTS MECATRONICIENS EXPERIENCES ET TRANSMISSIONS , FREQUENT ROULEUR


IN SITU (S.A.) - 50 RUE SAINT FERDINAND, 75017 PARIS - France - SIREN 389440348


Sté IN SITU - France


Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284684 - Publication au BOPI 1999-09-16

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288613 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes.Produits de l'imprimerie, articles pour reluire, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matière plastique pour l'emballage; carte à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël.Education, formation, divertissement; activités sportives et culturelles: édition de livre, de revues prêts de livre dressage d'animaux.Production de spectacles, de films, agence pour artistes, location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.