Déposée le 16 décembre 2016 par la société IN SITU – EIRL Elodie COMBRET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « in situ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la société IN SITU – EIRL Elodie COMBRET domicilié(e) 15 rue des Pêcheurs - 82800 - NEGREPELISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 279 147 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EIRL Elodie Combret – IN SITU, Mme COMBRET Elodie domicilié(e) 15 RUE des Pêcheurs - 82800 - NEGREPELISSE - France.
La marque in situ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque in situ arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.
IN SITU – EIRL Elodie COMBRET, EIRL - 15 rue des Pêcheurs - 82800 - NEGREPELISSE - France - SIREN 822279147
EIRL Elodie Combret – IN SITU, Mme COMBRET Elodie - 15 RUE des Pêcheurs - 82800 - NEGREPELISSE - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Inscription le 29 mai 2017 - Retrait partiel n°700648 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-29
Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Inscription le 20 octobre 2017 - Rejet partiel n°709950 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; à l'exclusion des entreprises dans le secteur du bâtiment, de la construction et des ouvrages d'art.
Services de photographie ; reportages photographiques ; services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite de concerts ; organisation de compétitions sportives ; production de spectacles ; à l'exclusion des entreprises dans le secteur du bâtiment, de la construction et des ouvrages d'art.
Services de conception d'art graphique ; création graphique ; création de logotype ; services de dessinateurs d'arts graphiques, services de création (conception) d'emballages ; conseils en conception de sites Web ; création (conception) de sites Web, de sites Intranet, Extranet, Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; création de bannières Web ; conseils en technologie de l'information ; création (conception), réalisation, mise à jour et maintenance de logiciels ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; création (conception) de logiciels d'intégration ; hébergement et conception de sites Internet, de sites Web ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; conseil et aide technique aux entreprises pour faciliter l'usage d'un site, pour organiser et personnaliser leur site ; hébergement d'informations accessibles par le réseau des réseaux, par les réseaux de communication nationaux et transnationaux ; conseil aux entreprises en infrastructure et en architecture informatiques, et notamment conseil et aide aux entreprises pour leur faciliter la conception, l'amélioration, l'organisation et la personnalisation de leurs sites Intranet, Extranet, Internet ; à l'exception des entreprises dans le secteur du bâtiment, de la construction et des ouvrages d'art.
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