RICS – Rassemblement des Ingénieurs et Consultants Spécialisés
Présentation de la marque RICS – Rassemblement des Ingénieurs et Consultants Spécialisés
Déposée le 6 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) In France Group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RICS – Rassemblement des Ingénieurs et Consultants Spécialisés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RICS – Rassemblement des Ingénieurs et Consultants Spécialisés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RICS – Rassemblement des Ingénieurs et Consultants Spécialisés est expirée depuis le 6 mai 2022.
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 16 janvier 2013 - Rejet partiel n°592755 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16