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Marques déposées par IN FACTO LEGAL
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in FACTO LEGAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

in FACTO LEGAL
IN FACTO LEGAL

Numéro de dépôt :
4436944
Date de dépôt :
14/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2028
in FACTO LEGAL de IN FACTO LEGAL

Présentation de la marque in FACTO LEGAL

Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par IN FACTO LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « in FACTO LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est IN FACTO LEGAL domicilié(e) 4 BOULEVARD DE CREAC'H GWEN - 29000 - QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN FACTO LEGAL, Madame Isabelle NEUMANN domicilié(e) 4 Boulevard de Créac'h Gwen - 29000 - QUIMPER - France.

La marque in FACTO LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque in FACTO LEGAL arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.


IN FACTO LEGAL - 4 BOULEVARD DE CREAC'H GWEN - 29000 - QUIMPER - France


IN FACTO LEGAL, Madame Isabelle NEUMANN - 4 Boulevard de Créac'h Gwen - 29000 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

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