Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUDIT EXTENSO
IN EXTENSO OPERATIONNEL SA

Numéro de dépôt :
97666884
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque AUDIT EXTENSO

Déposée le 27 février 1997 par la Société Anonyme (SA) IN EXTENSO OPERATIONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUDIT EXTENSO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IN EXTENSO OPERATIONNEL domicilié(e) 81 bd de Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 632 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET IXA Renaud GIULY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IN EXTENSO OPERATIONNEL SA - 81 bd de Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 381632231


CABINET IXA Renaud GIULY - France


Inscription le 19 juin 2001 - Rejet total n°325580 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 22 octobre 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°265371 - Publication au BOPI 1998-10-22

Inscription le 26 février 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°250543 - Publication au BOPI 1998-02-26

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Tous travaux d'audit et de comptabilité. Conseils et renseignements d'affaires et notamment tous conseils accessoires à la mission d'audit et comptable portant entre autres sur la gestion de patrimoine, la gestion sociale, la fiscalité