Déposée par voie électronique le 16 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IN EXTENSO DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCAN REPORT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IN EXTENSO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 2 route de Coulanges - 89660 - MAILLY LE CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 415 138 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN EXTENSO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 2 route de Coulanges - 89660 - MAILLY LE CHATEAU - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IN EXTENSO DEVELOPPEMENT, SARL - 2 route de Coulanges - 89660 - MAILLY LE CHATEAU - France - SIREN 484415138
IN EXTENSO DEVELOPPEMENT - 2 route de Coulanges - 89660 - MAILLY LE CHATEAU - France
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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