Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATPlay NET + TÉL + TV PARTOUT ET POUR TOUS
IN & ASSOCIES, SAS

Numéro de dépôt :
4111750
Date de dépôt :
13/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/08/2024
SATPlay NET + TÉL + TV PARTOUT ET POUR TOUS de IN & ASSOCIES

Présentation de la marque SATPlay NET + TÉL + TV PARTOUT ET POUR TOUS

Déposée le 13 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IN & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SATPlay NET + TÉL + TV PARTOUT ET POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-36 du 5 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IN & ASSOCIES domicilié(e) Immeuble Actualis, 21 Boulevard HAUSSMANN, 2Ème Étage - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 171 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN & ASSOCIES, M. NANEMA ISSA domicilié(e) Immeuble Actualis 2Ème Étage, 21 Boulevard HAUSSMANN, 2Ème Étage - 75009 - PARIS - France.

La marque SATPlay NET + TÉL + TV PARTOUT ET POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111750.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATPlay NET + TÉL + TV PARTOUT ET POUR TOUS est expirée depuis le 13 août 2024.


IN & ASSOCIES, SAS - Immeuble Actualis, 21 Boulevard HAUSSMANN, 2Ème Étage - 75009 - PARIS - France - SIREN 520171141


IN & ASSOCIES, M. NANEMA ISSA - Immeuble Actualis 2Ème Étage, 21 Boulevard HAUSSMANN, 2Ème Étage - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.