Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRO'SUC
Numéro de dépôt :
1738240
Date de dépôt :
08/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/1999
Présentation de la marque PRO'SUC
Déposée le 8 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) IMT-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO'SUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PRO'SUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO'SUC est expirée depuis le 8 juin 1999.
IMT-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05