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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH
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PHARMASTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMASTAT
IMS HEALTH, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3896051
Date de dépôt :
10/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/02/2022
PHARMASTAT de IMS HEALTH

Présentation de la marque PHARMASTAT

Déposée le 10 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PHARMASTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH domicilié(e) 91 rue Jean Jaurès - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

La marque PHARMASTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMASTAT est expirée depuis le 10 février 2022.

IMS HEALTH a également déposé les autres marques suivantes : DM mag , PATIENT CARE SERVICES REPORT , HOSPI WARD , IMSXTREND , HOSPI 360° , M.M.F. LE MARCHE DE LA MEDICATION FAMILLIALE , LOGIMED , L M P LE MARCHE PHARMACEUTIQUE FRANCAIS , ims DM , Les Universités d'été du Luberon


IMS HEALTH, Société par Actions Simplifiée - 91 rue Jean Jaurès - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 302695432


PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 16 avril 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°599109 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-16

Inscription le 10 octobre 2013 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°610783 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10

Inscription le 6 octobre 2015 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°655547 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; études de marché ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; informations statistiques ;

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; micro-édition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition d'imprimés, revues, périodiques, livres ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres, revues, périodiques en ligne ;

Elaboration (conception) de logiciels ; location, maintenance, mise à jour de logiciels informatiques ; consultation en matière de logiciels ; récupération de données informatiques ; services d'informations ayant trait aux produits et services dans le domaine des soins de santé, de la pharmacie, de la médecine, du diagnostic et de la chirurgie (services scientifiques et technologiques) ; services en matière de technologie de l'information destinés aux industries pharmaceutiques et de santé ; expertises statistiques (expertises techniques).