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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH
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PHARMASCAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMASCAN
IMS HEALTH, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92400484
Date de dépôt :
07/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2022

Présentation de la marque PHARMASCAN

Déposée le 7 janvier 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMASCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-02 du 21 février 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH domicilié(e) 91 rue Jean Jaurès - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 432 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

La marque PHARMASCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMASCAN est expirée depuis le 7 janvier 2022.

IMS HEALTH a également déposé les autres marques suivantes : DM mag , PATIENT CARE SERVICES REPORT , HOSPI WARD , IMSXTREND , HOSPI 360° , M.M.F. LE MARCHE DE LA MEDICATION FAMILLIALE , LOGIMED , L M P LE MARCHE PHARMACEUTIQUE FRANCAIS , ims DM , Les Universités d'été du Luberon


IMS HEALTH, Société par Actions Simplifiée - 91 rue Jean Jaurès - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 302695432


PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2002 n°2212962 - Publication au BOPI 2002-01-04

Inscription le 28 décembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°180507 - Publication au BOPI 1994-12-28

Inscription le 19 mars 2002 - Changement de dénomination n°343105 - Publication au BOPI 2002-03-19

Inscription le 28 décembre 1994 - Transmission de propriété n°180508 - Publication au BOPI 1994-12-28

Inscription le 19 février 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°197807 - Publication au BOPI 1996-02-19

Inscription le 28 décembre 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°180509 - Publication au BOPI 1994-12-28

Publication - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1992-02

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2012 n°2488361 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-06

Appareils et instruments scientifiques, électriques, équipement pour le traitement de l'information.Collecte et traitement de l'information.Services de surveillance

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.