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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH
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ims DM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ims DM
IMS HEALTH, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3957290
Date de dépôt :
30/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/10/2022
ims DM de IMS HEALTH

Présentation de la marque ims DM

Déposée le 30 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ims DM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMS HEALTH domicilié(e) Tour Ariane, 5 place des Pyramides - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

La marque ims DM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ims DM est expirée depuis le 30 octobre 2022.

IMS HEALTH a également déposé les autres marques suivantes : DM mag , PATIENT CARE SERVICES REPORT , HOSPI WARD , IMSXTREND , HOSPI 360° , M.M.F. LE MARCHE DE LA MEDICATION FAMILLIALE , LOGIMED , L M P LE MARCHE PHARMACEUTIQUE FRANCAIS , Les Universités d'été du Luberon , PHARMASTAT


IMS HEALTH, société par actions simplifiée - Tour Ariane, 5 place des Pyramides - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 302695432


PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 31 juillet 2013 - Rejet partiel n°605541 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31

Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet partiel n°607957 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Publications dans les domaines médical, pharmaceutiques et de santé ; publications relatives à des bases de données dans le domaine pharmaceutique et de la santé.

Services d'informations d'affaires à destination des industries pharmaceutiques, médicales et de santé ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, symposiums, congrès, salons, expositions ou foires à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine pharmaceutique, médical et de la santé.

Mise à disposition et exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans les domaines médical, pharmaceutique et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions, salons, forums, séminaires, symposiums, à buts culturels ou éducatifs dans les domaines médical, pharmaceutique et de santé.