SCRIPTRAC
Présentation de la marque SCRIPTRAC
Déposée le 27 décembre 1983 par la société IMS HEALTH INCORPORATED Société organisée sous les lois du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRIPTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCRIPTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCRIPTRAC est expirée depuis le 27 décembre 2013.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20
Renouvellement sans limitation n°2027271 - Publication au BOPI 1994-06
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2003 n°2254548 - Publication au BOPI 2003-12-12
Inscription le 27 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°282087 - Publication au BOPI 1999-07-27
Inscription le 23 décembre 1993 - Transmission de propriété n°169134 - Publication au BOPI 1993-12-23
Inscription - Concession de licence n°23291 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°38797 - Publication au BOPI
Inscription le 23 décembre 1993 - Transmission de propriété n°169133 - Publication au BOPI 1993-12-23
Inscription - Transmission de propriété n°20487 - Publication au BOPI