Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCRIPTRAC
IMS HEALTH INCORPORATED Société organisée sous les lois du Delaware

Numéro de dépôt :
1255428
Date de dépôt :
27/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2013

Présentation de la marque SCRIPTRAC

Déposée le 27 décembre 1983 par la société IMS HEALTH INCORPORATED Société organisée sous les lois du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRIPTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société IMS HEALTH INCORPORATED Société organisée sous les lois du Delaware domicilié(e) 200 Nyala Farms – Westport,06880 CONNECTICUT,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2254548) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Club Orsay Université,91893 ORSAY CEDEX (dossier no 2254548) - 91893 - France.

La marque SCRIPTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCRIPTRAC est expirée depuis le 27 décembre 2013.


IMS HEALTH INCORPORATED Société organisée sous les lois du Delaware - 200 Nyala Farms – Westport,06880 CONNECTICUT,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2254548) - États-Unis


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Club Orsay Université,91893 ORSAY CEDEX (dossier no 2254548) - 91893 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20

Renouvellement sans limitation n°2027271 - Publication au BOPI 1994-06

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2003 n°2254548 - Publication au BOPI 2003-12-12

Inscription le 27 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°282087 - Publication au BOPI 1999-07-27

Inscription le 23 décembre 1993 - Transmission de propriété n°169134 - Publication au BOPI 1993-12-23

Inscription - Concession de licence n°23291 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°38797 - Publication au BOPI

Inscription le 23 décembre 1993 - Transmission de propriété n°169133 - Publication au BOPI 1993-12-23

Inscription - Transmission de propriété n°20487 - Publication au BOPI

Compilation de données recueillies auprès de médecins concernant les ordonnances et transmission de ces données aux fabricants de produits pharmaceutiques, aux publications médicales et autres personnes intéressées dans le marché médical.