Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAVE BRUN DESPAGNE HÉRITAGE
Numéro de dépôt :
4115216
Date de dépôt :
29/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CAVE BRUN DESPAGNE HÉRITAGE
Déposée le 29 août 2014 par la société IMPULSION VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAVE BRUN DESPAGNE HÉRITAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPULSION VIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 17 janvier 2017 - Rejet total n°692712 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-01-17