RECUEIL JURIDIQUE DE L EST SECURITE SOCIALE
Présentation de la marque RECUEIL JURIDIQUE DE L EST SECURITE SOCIALE
Déposée le 10 mars 1978 par la Société Anonyme (SA) Imprimerie Strasbourgeoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Strasbourg), la marque française « RECUEIL JURIDIQUE DE L EST SECURITE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RECUEIL JURIDIQUE DE L EST SECURITE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1067484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque RECUEIL JURIDIQUE DE L EST SECURITE SOCIALE est expirée depuis le 10 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-015