IMPRIMERIE REY (S.A. au capital de 2 500 000 F - RCS CORBEIL B659702 112)
Numéro de dépôt :
94524249
Date de dépôt :
09/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2004
Présentation de la marque DHOC DECHETS HOSPITALIERS CONTAMINES
Déposée le 9 juin 1994 par la société IMPRIMERIE REY (S.A. au capital de 2 500 000 F - RCS CORBEIL B659702 112
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DHOC DECHETS HOSPITALIERS CONTAMINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est la société IMPRIMERIE REY (S.A. au capital de 2 500 000 F - RCS CORBEIL B659702 112 domicilié(e) ZI LA PRAIRIE - BP 347, 91141 VILLEBON SUR YVETTE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 659 702 112 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMPRIMERIE REY A L'ATTENTION DE J.P. LEMOINE - France.
La marque DHOC DECHETS HOSPITALIERS CONTAMINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524249.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPRIMERIE REY (S.A. au capital de 2 500 000 F - RCS CORBEIL B659702 112) - ZI LA PRAIRIE - BP 347, 91141 VILLEBON SUR YVETTE CEDEX - France - SIREN 659702112
IMPRIMERIE REY A L'ATTENTION DE J.P. LEMOINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24
Inscription le 15 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208933 - Publication au BOPI 1996-11-15
Inscription le 27 février 2001 - Rejet partiel n°316197 - Publication au BOPI 2001-02-27
Inscription le 17 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234352 - Publication au BOPI 1997-03-17
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
- emballage de marchandises - soins médicaux - soins d'hygiène - service vétérinaires et d'agriculture - collecte de déchets contaminés - produits hygiéniques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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