Déposée par voie électronique le 15 septembre 2017 par IMPRIMERIE NATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STREAM'IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque STREAM'IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPRIMERIE NATIONALE - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Errata de l'enregistrement - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
D'individus, permettant de conférer des droits
d'accès physiques et logiques, de réaliser des transactions,
d'enregistrer, de stocker et/ou de lire des données, à savoir :
cartes à puce contact et/ou sans contact, cartes à mémoire ou à
microprocesseur, cartes magnétiques, puces électroniques, clés
électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission,
la reproduction du son ou des images ; certificats numériques et/
ou électroniques ; codes PIN, clés cryptographiques ;
infrastructures de gestion de clés, à savoir matériel informatique
(serveurs, modules matériels de sécurité, répartiteurs de charge,
processeurs, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs) et
logiciels destinés à gérer le cycle de vie des certificats
numériques ou certificats électroniques ; modems ; logiciels
(programmes enregistrés) ; progiciels ; bases de données ;
serveurs informatiques ; périphériques d'ordinateurs ;
publications électroniques ou numériques téléchargeables ;
lecteurs (informatique) ; interfaces (informatique) ; terminaux de
télécommunication ; processeurs [unités centrales de
traitement] ; microprocesseurs ; scanneurs [informatique] ;
appareils et instruments électroniques, optiques, informatiques
ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs,
certificats numériques et/ou électroniques, serveurs
informatiques, bases de données, lecteurs, terminaux de
télécommunication, processeurs, les produits précités
constituant un système ou une partie de système dans les
domaines de la gestion des identités et des services de
confiance, permettant notamment l'identification,
l'authentification d'individus, la gestion d'accès physiques et
logiques, la gestion des supports d'identification et/ou
d'authentification d'individus, le chiffrement, le paraphe et la
signature électronique, l'horodatage électronique, le traitement,
la consultation, l'échange de données et de documents dans un
environnement sécurisé, l'archivage de données et de
documents dans un coffre-fort numérique ; logiciels de création,
de gestion, de suivi et de fourniture de documents ; logiciel de
gestion électroniques de documents ;
Audit, conseil et assistance commerciale à des
tiers dans le domaine de la gestion des identités et des services
de confiance ; gestion administrative de supports électroniques
et/ou de droits associés à des identités, à savoir : enrôlement,
remplacement, renouvellement, révocation de supports
électroniques et/ou de droits associés à identités ; reproduction
de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de
données et de documents dans un fichier central ;
systématisation de données et de documents dans un fichier
central ; recherches d'informations dans des fichiers
électroniques pour des tiers ; services d'abonnement à des
services de télécommunications pour des tiers ; traitement de
données et de documents numériques sur serveurs
informatiques ; hébergement de fichiers informatiques ;
stockage (saisies, classement et archivage sécurisé (notamment
micrographique et électronique) de données et de documents, y
compris de documents numériques ; gestion électronique de
données et de documents ; archivage numérique à valeur
probante ; archivage numérique ; éditique, à savoir édition
automatisée de documents numériques ou papier à buts
commerciaux ou publicitaires) ; préparation de documents ;
impression de documents ; gestion électronique de documents ;
édition de documents commerciaux et publicitaires ;
composition (mise en forme d'informations brutes) de
documents ;
Installation, maintenance, entretien et réparation
de matériel et de systèmes informatiques, à savoir ordinateurs,
serveurs informatiques, terminaux de communication, logiciels
et bases de données, équipements périphériques ; services
d'installation d'un réseau de communications à accès privé ou
réservé ;
Télécommunications ; communications par
terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ou par
réseau Internet ; fourniture d'accès à une plateforme
d'échanges, de consultation, d'archivage de données et de
documents dans le domaine de la gestion des identités et des
services de confiance ; fourniture d'accès à des bases de
données en ligne ou explorables en ligne ; fourniture d'accès
utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture
d'accès à des bases de données ; services d'affichage
électronique (télécommunications) ; raccordement par
télécommunications à un réseau informatique mondial ;
transmission de fichiers numériques ; distribution électronique
de documents et de courrier ; diffusion d'informations et de
données par courrier électronique ; fourniture d'accès à des
plates-formes et des portails sur internet ;
Entreposage de supports de données ou de
documents stockés électroniquement ; archivage numérique
sécurisé (entreposage) de données électroniques ; services de
coffre-fort numérique ; affranchissement du courrier ; mise sous
pli de courrier ; services de livraison de documents, y compris
livraison électronique ; distribution de documents ;
Services de personnalisation de titres d'identité
par impression, embossage, gravure et encodage ; services
d'impression de courriers égrenés ; services de composition
typographique ;
Services d'édition ; micro-édition ;
Logiciel-service [SaaS] dans le domaine de la
gestion des identités et des services de confiance ; analyse,
conception, développement, installation, exploitation,
supervision, hébergement, maintenance et télésurveillance de
systèmes informatiques liés à la gestion des identités et des
services de confiance ; élaboration (conception),
développement, installation, maintenance, mise à jour ou
location de logiciels liés notamment à la gestion des identités et
des services de confiance ; services d'authentification
électronique unique (Single-Sign-On) ; services de création et
validation de signatures électroniques et de parapheurs
électroniques ; services d'horodatage électronique ; service de
cryptographie, de chiffrement de données services de
certification électronique et/ou numérique ; services de coffresforts
numériques ; évaluations, estimations et recherches dans
les domaines scientifiques et technologiques rendues par des
ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et
développement de nouveaux produits pour des tiers ;
programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de
logiciels et de systèmes informatiques ; conversion de données
ou de documents d'un support physique vers un support
électronique ; conversion de données et de programmes
informatiques autre que conversion physique ; conversion de
textes au format numérique ; services de conversion et de copie
de données ; services d'encodage de données ; récupération de
données informatiques ; numérisation de documents
[scanning] ; duplication de programmes informatiques ; services
de consultation, de conseil et d'information en matière de
technologie de l'information ; location de serveurs Web ;
hébergement de sites informatiques [sites Web] ; hébergement
de serveurs ; services de conception d'art graphique ;
consultations en matière de sécurité informatique ; stockage
électronique de données ; stockage électronique de documents ;
informatique en nuage ; gestion technique de supports
électroniques et/ou de droits associés à des identités, à savoir :
enrôlement, remplacement, renouvellement, révocation de
supports électroniques et/ou de droits associés à des identités ;
audit, conseil et assistance technique à des tiers dans le
domaine de la gestion des identités et des services de
confiance ; conception, développement, maintenance, mise à
jour de plates-formes et de portails sur internet ;
Concession de licences de logiciels ; consultation
en matière de sécurité des accès physiques à des sites et des
accès logiques à des systèmes d'information ou des données.
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