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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme
ACTES SUD, société anonyme

Numéro de dépôt :
94508225
Date de dépôt :
23/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 février 1994 par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE et la Société Anonyme (SA) ACTES SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) ACTES SUD domicilié(e) PASSAGE DU MEJAN, 47 RUE DU DOCTEUR FANTON - 13200 - ARLES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508225.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 23 février 2024.

IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ChronoServices , COPIE PREMIERE , ID-Product , Pass'IN , INstant , IN GROUPE , INESPACES , IMPRIMERIE NATIONALE , CLOUD PRINTING , PRO TRANSPORT CONNECT


IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme - 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - PARIS - France - SIREN 3

ACTES SUD, société anonyme - PASSAGE DU MEJAN, 47 RUE DU DOCTEUR FANTON - 13200 - ARLES - France



Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-46

Inscription le 30 août 2005 - Concession de licence n°417294 - Publication au BOPI 2005-08-30

Renouvellement sans limitation le 23 février 2004 n°2259609 - Publication au BOPI 2004-02-23

Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°423202 - Publication au BOPI 2005-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Inscription le 15 octobre 2007 - Concession de licence n°462519 - Publication au BOPI 2007-10-15

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Renouvellement avec limitation le 3 décembre 2013 n°2545353 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03

Renouvellement avec limitation le 28 janvier 2014 n°2549563 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-01-28