Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par IMPRIMERIE NATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IN.IO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 AVENUE DU PRÉSIDENT KENNEDY - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque IN.IO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPRIMERIE NATIONALE - 104 AVENUE DU PRÉSIDENT KENNEDY - 75016 - Paris - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 9 mars 2020 - Retrait partiel n°782225 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à pré-paiement; équipement de traitement de données; ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques ; terminaux de télécommunication ; appareils électroniques de télécommunications ; puces électroniques; appareils et équipements informatiques pour la prise d'empreintes digitales; supports électroniques d'identification et/ou d'authentification d'individus ; titres électroniques officiels, y compris biométriques, nommément passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; cartes magnétiques ou électroniques d'identification et d'authentification; cartes magnétiques codées; scanneurs [explorateurs] [informatique]; interfaces [informatique]; lecteurs [informatique]; lecteurs de codes à barres; lecteurs optiques; processeurs [unités centrales de traitement]; microprocesseurs ; publications électroniques ou numériques téléchargeables ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; photographies numériques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour les artistes; caractères d'imprimerie; clichés ; papier; carton; affiches; albums; cartes; livres ; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; dessins; blanchets d'imprimerie; papier et matières plastiques, polycarbonates ou adhésives pour l'établissement de documents officiels de type passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes, y compris biométriques; imprimés; titres imprimés officiels y compris biométriques, nommément : passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social , livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; imprimés; imprimés postaux; lettres-chèque ;
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ou par réseau Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; transmission de fichiers numériques; distribution électronique de documents et de courrier ; fourniture d’accès à des plates-formes et des portails sur internet ; services d’échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; mise à disposition de connexions de télécommunication à un réseau de communication mondial ou à des bases de données ; services de diffusion sur le Web ;
Logiciel-service [SaaS] ; analyse, conception, développement, installation, exploitation, supervision, hébergement, maintenance et télésurveillance de systèmes informatiques liés à la gestion des identités et des services de confiance, à la gestion des flux d'impression, à la dématérialisation et à l'archivage des données ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; services d'authentification électronique unique (Single-Sign-On) ; services de création et validation de signatures électroniques et de parapheurs électroniques ; services d'horodatage électronique ; service de cryptographie, de chiffrement de données ; services de certification électronique et/ou numérique ; services de cryptographie, à savoir fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; services de coffres-forts numériques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de logiciels et de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de textes au format numérique ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ; récupération de données informatiques ; numérisation de documents [scanning] ; duplication de programmes informatiques ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; hébergement de serveurs ; hébergement de fichiers informatiques ; administration de serveurs ; conception et développement de logiciels d'exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques ; services de conception d'art graphique ; consultations en matière de sécurité informatique ; stockage électronique de données ; stockage électronique de documents ; informatique en nuage ; gestion technique de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités, à savoir : enrôlement, remplacement, renouvellement, révocation de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités ; audit, conseil et assistance technique à des tiers dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; conception, développement, maintenance, mise à jour de plates-formes et de portails sur internet ; consultations en matières de sécurité informatique; conception, développement, reconstitution, maintenance, mise à jour, hébergement de bases de données informatiques ; location de serveurs de bases de données à des tiers ; services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes de bases de données ; services de conception et développement de sites Web ; services de conseils en matière de création et de conception de sites Web ; stockage (saisies, classement et archivage sécurisé (notamment micrographique et électronique) de données et de documents (y compris numériques); archivage numérique ; archivage numérique sécurisé (entreposage) de données électroniques.
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