Déposée le 11 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ID-Platform » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 973 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque ID-Platform a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083414.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 352973622
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Cartouches d'encre.
Machines-outils ; machines à imprimer ; machines à encarter ; machines à assembler ; machines à coudre ; machines à façonner, gaufreuses ; machines pour le bosselage ; machines à repousser ; machines pour la reliure à usage industriel ; machines à laminer, machines à perforer ; machines de pré-personnalisation et/ou de personnalisation graphique et électrique ; machines d'inspection ; machines à trier pour l'industrie ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; robots (machines) ; machines à envelopper ; machines de mises sous plis ; machines à affranchir ; machines à numériser.
Titres [cartes] électroniques officiels, y compris biométriques, tels que passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes d'agent, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes ; cartes à puce avec et/ou sans contact d'identification et d'authentification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques ou électroniques ; cartes magnétiques codées ; puces électroniques ; clés électroniques et certificats électroniques d'authentification ; supports d'enregistrement magnétiques numériques, optiques, de son, d'images et de données ; ordinateurs ; processeurs ; microprocesseurs ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; terminaux de communication ; logiciels (programmes enregistrés) et bases de données ; logiciels de gestion du cycle de vie de titres officiels et bases de données relatives ; logiciels d'application embarqués ; interfaces ; publications électroniques ou numériques téléchargeables ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, l'impression, le traitement, l'archivage et le contrôle de données, y compris biométriques, de textes, de sons ou d'images ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils photographiques pour la prise de photographies en format numérique ; appareils et équipements informatiques pour la prise d'empreintes digitales ; appareils pour le contrôle de l'authenticité de titres électroniques et/ou imprimés officiels ; lecteurs de radiofréquence, de codes à barres, optiques ; scanneurs.
Titres [documents imprimés] officiels y compris biométriques, à savoir : passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes d'agent, cartes professionnelles, licences professionnelles, livrets de famille, certificats d'immatriculation, cartes d'assuré social, diplômes ; documents imprimés sécurisés ; papier et matières plastiques, polycarbonates ou adhésives, pour l'établissement de titres et documents sécurisés imprimés ; bobines de laminas (films adhésifs).
Installation, maintenance, entretien et réparation de machines et de systèmes informatiques, à savoir ordinateurs, serveurs, terminaux de communication, logiciels et bases de données, équipements périphériques. Construction ; informations en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; conseil et assistance techniques à la mise en oeuvre et au maintien en conditions opérationnelles de machines liées à la gestion du cycle de vie de titres officiels.
Conception, développement, installation, maintenance et télésurveillance de systèmes informatiques liés à la gestion du cycle de vie de titres officiels. Tous services de recherches et développement, de services techniques et d'ingénierie en matière de systèmes informatiques permettant d'assurer tout ou partie de la gestion du cycle de vie de titres officiels, à savoir l'enrôlement, l'instruction, la personnalisation, la délivrance, le renouvellement, la révocation, et la gestion des droits associés aux titres officiels. Conseil et assistance techniques à la mise en oeuvre et au maintien en conditions opérationnelles de systèmes informatiques liés à la gestion du cycle de vie de titres officiels.
Concession de licences de logiciels dans le domaine de la gestion du cycle de vie des titres officiels ; consultations en matière de sécurité physique, électronique et/ou informatique.
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