e-Santé Wallet IMPRIMERIE NATIONALE
Présentation de la marque e-Santé Wallet
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-Santé Wallet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.
Le déposant est IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque e-Santé Wallet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-Santé Wallet arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.
IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : ID-Product , Pass'IN , INstant , IN GROUPE , PRO TRANSPORT CONNECT , STREAM'IN , , IN Wallet , GROUPE Imprimerie Nationale , IN GROUPE
IMPRIMERIE NATIONALE - 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY - 75016 - Paris - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Inscription le 24 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754999 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-24
Machines-outils; distributeurs automatiques; machines à encarter; machines à assembler; machines à coudre; machines à façonner ; machines à laminer ; machiner à perforer ; machines à personnaliser ; machines d'inspection; machines à trier pour l'industrie; machines d'emballage ; machines d'empaquetage; robots (machines); machines à imprimer; machines à envelopper; machines de mises sous plis; machines à affranchir; machines à numériser; cassettes pour matrices [imprimerie]; composeuses [imprimerie]; cylindres d'imprimerie; appareils encreurs [imprimerie]; étiqueteuses; gaufreuses / machines pour le bosselage / machines à repousser; margeurs [imprimerie]; matrices d'imprimerie; machines pour la photocomposition; planches pour l'impression; presses typographiques; presses d'imprimerie; appareils et machines pour la reliure à usage industriel; rotatives; rouleaux d'imprimerie [machines]; machines à stéréotyper; tympans [imprimerie]; machines typographiques; estampes [machines]; poinçonneuses ;
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à pré-paiement; équipement de traitement de données; ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques ; terminaux de télécommunication ; appareils électroniques de télécommunications ; puces électroniques; appareils et équipements informatiques pour la prise d'empreintes digitales; supports électroniques d'identification et/ou d'authentification d'individus ; titres électroniques officiels, y compris biométriques, nommément passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; cartes magnétiques ou électroniques d'identification et d'authentification; cartes magnétiques codées; scanneurs [explorateurs] [informatique]; interfaces [informatique]; lecteurs [informatique]; lecteurs de codes à barres; lecteurs optiques; processeurs [unités centrales de traitement]; microprocesseurs ; publications électroniques ou numériques téléchargeables ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour les artistes; caractères d'imprimerie; clichés ; papier; carton; affiches; albums; cartes; livres ; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; dessins; photographies numériques; blanchets d'imprimerie; papier et matières plastiques, polycarbonates ou adhésives pour l'établissement de documents officiels de type passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes, y compris biométriques; imprimés; titres imprimés officiels y compris biométriques, nommément : passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, permis de conduire, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social , livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes; imprimés; imprimés postaux; lettres-chèque ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; audits d'entreprises (analyses commerciales); location de machines et d'appareils de bureaux; recueil de données et de documents dans un fichier central; systématisation de données et de documents dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers électroniques pour des tiers; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; traitement de données et de documents numériques sur serveurs informatiques; audits de gestion documentaire; gestion de fichiers informatiques; gestion électronique de données et de documents; audit, conseil et assistance commerciale à des tiers dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; gestion administrative de supports électroniques d'identification et/ou d'authentification d'individus ; édition de documents commerciaux et publicitaires ; composition (mise en forme d’informations brutes) de documents ; éditique, à savoir : édition automatisée de documents numériques ou papier à buts commerciaux ou publicitaires ; préparation de documents ;
Construction; informations en matière de construction; conseil en construction; supervision (direction) de travaux de construction; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; installation, entretien et réparation de machines; installation, maintenance, entretien et réparation de matériel et de systèmes informatiques, à savoir ordinateurs, serveurs informatiques, terminaux de communication, serveurs, logiciels et bases de données, équipements périphériques ; services d'installation d'un réseau de communications à accès privé ou réservé ;
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ou par réseau Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; transmission de fichiers numériques; distribution électronique de documents et de courrier ; fourniture d’accès à des plates-formes et des portails sur internet ; services d’échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; mise à disposition de connexions de télécommunication à un réseau de communication mondial ou à des bases de données ; services de diffusion sur le Web ;
Transport; transport sécurisé; emballage et entreposage de marchandises; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; archivage physique sécurisé (entreposage) de documents; services de logistique en matière d'archivage; messagerie [courrier ou marchandises]; affranchissement du courrier; mise sous pli de courrier ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; affranchissement du courrier; services de livraison de documents, y compris livraison électronique; distribution de documents ;
Imprimerie; impression éditique; impression de courriers égrenés; impression en continu; impression en offset; impression lithographique; impression de dessins; services de gravure; services de dorure; services de reliure; traitement du papier; photocomposition; tirage de photographies ; services de composition typographique; impression de documents ;
Education; formation; formation pratique et théorique, à savoir : transfert de compétences et de savoir-faire; divertissement; activités culturelles; informations en matière de divertissement ou d'éducation; services de loisirs; production de films, y compris sur bandes vidéo ou CD-Rom; services de photographies; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; publication de livres et de périodiques; prêt d'objets d'art; montage de bandes vidéo; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro- édition ;
Logiciel-service [SaaS] ; analyse, conception, développement, installation, exploitation, supervision, hébergement, maintenance et télésurveillance de systèmes informatiques liés à la gestion des identités et des services de confiance, à la gestion des flux d'impression, à la dématérialisation et à l'archivage des données ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; services d'authentification électronique unique (Single-Sign-On) ; services de création et validation de signatures électroniques et de parapheurs électroniques ; services d'horodatage électronique ; service de cryptographie, de chiffrement de données ; services de certification électronique et/ou numérique ; services de cryptographie, à savoir fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; services de coffres-forts numériques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de logiciels et de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de textes au format numérique ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ; récupération de données informatiques ; numérisation de documents [scanning] ; duplication de programmes informatiques ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; hébergement de serveurs ; hébergement de fichiers informatiques ; administration de serveurs ; conception et développement de logiciels d'exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques ; services de conception d'art graphique ; consultations en matière de sécurité informatique ; stockage électronique de données ; stockage électronique de documents ; informatique en nuage ; gestion technique de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités, à savoir : enrôlement, remplacement, renouvellement, révocation de supports électroniques et/ou de droits associés à des identités ; audit, conseil et assistance technique à des tiers dans le domaine de la gestion des identités et des services de confiance ; conception, développement, maintenance, mise à jour de plates-formes et de portails sur internet ; consultations en matières de sécurité informatique; conception, développement, reconstitution, maintenance, mise à jour, hébergement de bases de données informatiques ; location de serveurs de bases de données à des tiers ; services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes de bases de données ; services de conception et développement de sites Web ; services de conseils en matière de création et de conception de sites Web ; stockage (saisies, classement et archivage sécurisé (notamment micrographique et électronique) de données et de documents (y compris numériques); archivage numérique ; archivage numérique sécurisé (entreposage) de données électroniques ;