Déposée le 18 juin 2010 par la société IMPRIMERIE BILLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Billet imprimeur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est la société IMPRIMERIE BILLET domicilié(e) 6, rue de Romery Société par Actions Simplifiée - 51480 - DAMERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 196 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAYET & ASSOCIÉS, Société d'Avocats, Anciens Conseils juridiques et Fiscaux domicilié(e) 47, rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France.
La marque Billet imprimeur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747358.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Billet imprimeur est expirée depuis le 18 juin 2020.
IMPRIMERIE BILLET - 6, rue de Romery Société par Actions Simplifiée - 51480 - DAMERY - France - SIREN 095750196
BAYET & ASSOCIÉS, Société d'Avocats, Anciens Conseils juridiques et Fiscaux - 47, rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 15 février 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°694904 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Produits de l'imprimerie ; papier, carton à savoir produits de l'imprimerie – articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie – affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures – instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; étiquette non en tissu, étiquette vinicole non en tissu à encoller et adhésive.
Publicité – travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) reproduction de documents ; publication de textes publicitaires. Imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux – services de gravure, de teinturerie de reliure.
Tirage de photographies – développement de pellicules photographiques sérigraphie – services de photogravure. Impression en offset, impression typographique, impression flexographique.
Service de dessinateurs d'arts graphiques – développement et conception de nouveaux produits pour les tiers – dorure et gaufrage.
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