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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPRIM'ETIC
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IMPRIM ETIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMPRIM ETIC
IMPRIM'ETIC société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1526585
Date de dépôt :
27/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2017
IMPRIM ETIC de IMPRIM\'ETIC

Présentation de la marque IMPRIM ETIC

Déposée le 27 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPRIM'ETIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMPRIM ETIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPRIM'ETIC domicilié(e) Zone industrielle du Munat,42800 SAINT MARTIN LA PLAINE (dossier no 2340436) - 42800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 816 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2340436) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque IMPRIM ETIC est expirée depuis le 8 avril 2017.

IMPRIM'ETIC a également déposé les autres marques suivantes : ETIC IMPRIM , ETIC IMPRIM , IMPRIM ETIC , ETIC IMPRIM


IMPRIM'ETIC société par actions simplifiée - Zone industrielle du Munat,42800 SAINT MARTIN LA PLAINE (dossier no 2340436) - 42800 - France - SIREN 314816976


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2340436) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340436 - Publication au BOPI 2007-04-30

Renouvellement sans limitation n°2087932 - Publication au BOPI 1997-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Inscription le 17 mai 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392660 - Publication au BOPI 2004-05-17

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