Marque expirée - Marque en non vigueur

NOROM POUR UN MEILLEUR CONFORT
IMPORT ELEC, SAS

Numéro de dépôt :
99828846
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2019

Présentation de la marque NOROM POUR UN MEILLEUR CONFORT

Déposée le 3 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPORT ELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOROM POUR UN MEILLEUR CONFORT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPORT ELEC domicilié(e) 9 BOULEVARD DE LA FOSSE - 62149 - ANNEQUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 504 917 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL COASNES-PELLET, Me COASNES-PELLET domicilié(e) 17, rue du Languedoc - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOROM POUR UN MEILLEUR CONFORT est expirée depuis le 3 décembre 2019.


IMPORT ELEC, SAS - 9 BOULEVARD DE LA FOSSE - 62149 - ANNEQUIN - France - SIREN 458504917


SELARL COASNES-PELLET, Me COASNES-PELLET - 17, rue du Languedoc - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2009 n°2422356 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-05

Inscription le 4 février 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°515311 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-04

Inscription le 4 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°617886 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04

Inscription le 4 février 2014 - Transmission totale de propriété n°617884 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04

Inscription le 4 février 2014 - Changement de dénomination n°617885 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04

Inscription le 4 février 2014 - Transmission totale de propriété n°617887 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04

Couteaux électriques, machines de cuisine électriques, fouets électriques à usage ménager, presse fruits électriques à usage ménager, machines à laver le linge et la vaisselle, machines à râper les légumes, mixeurs, ouvre boites électriques, cireuses à parquets électriques, aspirateurs de poussière. Fers à repasser électriques, appareils de pesage, thermostats, appareils de télévision. Bouilloires électriques, cafetières électriques, chauffe-plats, sèche-cheveux, congélateurs, cuisinières, radiateurs électriques, réfrigérateurs, grille pains.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.